POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Sommaire

1 Définitions

2 Quel est le rôle du restaurant dans le traitement de vos données à caractère personnel ?

3 Comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

4 Quelles données sont collectées, à quelles fins, sur quelles bases juridiques et pendant combien de temps sont-elles conservées ?

5 Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ? Comment partageons-nous vos données ?

6 Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

7 Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?

8 Quel est le lien entre le site, les pages sur les réseaux sociaux et les sites tiers ?

9 La présente politique de protection des données peut-elle être modifiée ?

Nous accordons une grande importance à votre vie privée et y portons une attention toute particulière. Nous respectons la confidentialité et nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel collectées vous concernant. La présente politique de protection des données à caractère personnel ou politique de confidentialité (ci-après dénommée la « politique de protection des données ») a pour objectif de vous informer des caractéristiques des traitements de vos données à caractère personnel effectués par le restaurant. La collecte de ces données à caractère personnel peut s’effectuer, en tout ou en partie, via le site web du restaurant www.bistrotlaurel.com (ci-après le « site ») et dans le cadre de votre relation avec le restaurant.

La présente politique de protection des données précise également les droits dont vous disposez concernant vos données à caractère personnel en vertu des dispositions légales et réglementaires applicables.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la présente politique, vous pouvez les adresser au restaurant via les coordonnées figurant dans la rubrique « Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ? ».

Les traitements de données à caractère personnel présentés et décrits dans la présente politique de protection des données sont ceux effectués par le restaurant en tant que responsable de son propre traitement, pour son propre compte.

Pour la gestion des réservations de table en ligne, le restaurant utilise la solution fournie par Wix (Wix.com Ltd et ses filiales), qui traite les données à caractère personnel exclusivement pour le compte et selon les instructions du restaurant, en qualité de sous-traitant.

1 Définitions

Outre les termes définis dans d’autres parties de la présente politique, les termes suivants, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification indiquée ci-dessous :

- «destinataire» : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

- « données à caractère personnel » : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (voir « personne concernée ») ; est considérée comme une personne physique identifiable toute personne dont l’identité peut être déterminée, directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne.

- « responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque le responsable du traitement détermine conjointement avec d’autres les finalités et les moyens du traitement, il est qualifié de « responsable conjoint du traitement ».

- « sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

- « tiers » : toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sous l’autorité directe du responsable ou du sous-traitant.

- « traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou des ensembles de données à caractère personnel, par des procédés automatisés ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le recoupement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2 Quel est le rôle du restaurant dans le traitement de vos données à caractère personnel ?

2.1 Le restaurant Bistrot Laurel (ci-après dénommé « le restaurant » dans la présente politique de protection des données) est exploité par [RAISON SOCIALE COMPLÈTE], [FORME JURIDIQUE], propriétaire de l’hôtel Occidental Paris Levallois, au capital social de 20 425 080 €, dont le siège social est situé au 8 Place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 410 404 792 . Tél. : 01 47 58 88 99, e-mail : parislevallois@occidentalhotels.com

Pour plus d’informations sur le restaurant, veuillez consulter les mentions légales.

2.2 Le restaurant édite le présent site web (ci-après dénommé le « site », tel que défini ci-dessus), dont l’objectif est de mettre à la disposition de tout internaute qui l’utilise ou le visite des informations lui permettant de découvrir l’activité du restaurant, les cartes et menus proposés, ainsi que ses actualités .

En outre, il propose des fonctionnalités et/ou des informations permettant aux utilisateurs de prendre contact avec le restaurant (demande de contact), de réserver une table au restaurant ainsi que de consulter des informations et des actualités relatives à l’activité du restaurant.

Le restaurant gère également des pages présentant son activité et lui permettant de publier du contenu sur les réseaux sociaux et d’interagir avec les internautes par le biais de ces réseaux (par exemple, Facebook, Instagram et X (anciennement « Twitter »), en fonction des réseaux sociaux effectivement utilisés par le restaurant et sur lesquels il dispose effectivement d’une page qu’il gère).

Ainsi, le restaurant peut procéder à des traitements de données à caractère personnel vous concernant, que vous soyez client, client potentiel, contact, internaute / utilisateur, candidat à un emploi, fournisseur, prestataire de services ou partenaire, potentiel ou actuel (également dénommé « vous » ou la/les « personne(s) concernée(s) »), aux fins indiquées au paragraphe 4.

3 Comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

3.1 Le restaurant collecte vos données à caractère personnel directement auprès de vous ou indirectement par l’intermédiaire de tiers.

3.1.1. Vos données à caractère personnel sont collectées ou traitées, en tout ou en partie, notamment :

- lors de votre navigation sur le site (par exemple, par le biais des cookies, des traceurs et autres technologies similaires (ci-après les « cookies ») utilisés sur le site, des plug-ins de partage ou de redirection ou des fonctionnalités de réseaux sociaux liées ou intégrées au site), de vos interactions avec le site et de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données pouvant y figurer,

- de manière plus générale, dans le cadre des demandes que vous pourriez adresser au restaurant par quelque moyen que ce soit, de votre relation et de vos communications avec le restaurant, ainsi que lorsque vous partagez un contenu du site via les « boutons » de partage sur les réseaux sociaux qui peuvent y être proposés, ou lors de votre navigation sur l’une des pages gérées par le restaurant sur les réseaux sociaux.

Il convient de préciser que vos données à caractère personnel peuvent être collectées par le biais des services fournis au restaurant par Wix Réservations de table , qui agit en tant que sous-traitant (par exemple, lorsque vous effectuez une demande de réservation auprès du restaurant via le module de réservation fourni par Wix).

Par conséquent, dans les cas susmentionnés, le restaurant collecte vos données personnelles directement auprès de vous.

3.1.3. Vos données à caractère personnel peuvent également être collectées par l’intermédiaire de tiers.

Par ailleurs, en ce qui concerne plus précisément les données à caractère personnel traitées dans le cadre des processus de recrutement du restaurant, celui-ci peut utiliser les informations que vous lui fournissez (par exemple, celles figurant dans votre CV), qui pourront, sous certaines conditions, être intégrées à un fichier de candidats (base de CV) du restaurant.

Dans ce contexte, le restaurant peut également s'adresser à des tiers (par exemple, des agences de recrutement ou d'anciens employeurs) ou utiliser d'autres sources d'information (notamment les réseaux sociaux professionnels, les cabinets de recrutement ou les sites spécialisés dans l'emploi) afin d'obtenir des informations vous concernant pour l'examen de votre candidature ou de votre profil.

3.2 Par ailleurs, et de manière générale, nous vous informons que, par principe :

- si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires du responsable du traitement, la communication de ces données est obligatoire ;

- si le traitement de vos données à caractère personnel est soumis à votre consentement, la communication de ces données est entièrement facultative (bien que le refus de les communiquer puisse empêcher, au moins dans certains cas, la réalisation du traitement en question) ;

- si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, la communication de ces données est nécessaire à la réalisation de cette finalité et, à défaut de communication, le responsable du traitement pourrait se trouver dans l’impossibilité de remplir ses obligations contractuelles ou de mettre en œuvre ces mesures précontractuelles ;

- si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou d’un tiers, la communication de ces données est nécessaire à la réalisation de cette finalité, et le fait de ne pas les fournir pourrait empêcher ou entraver la réalisation du traitement correspondant. À titre d’exemple, si les informations nécessaires pour répondre à l’une de vos demandes (demande de réservation ou demande de contact) ne sont pas fournies, votre demande pourrait ne pas être traitée ou l’être avec retard.

Cas particulier : si les formulaires de collecte (par exemple, les formulaires intégrés au site) prévoient la saisie facultative de données à caractère personnel, cela vous sera en principe indiqué par une mention. Dans le cas contraire, si la collecte de certaines données est obligatoire pour effectuer le traitement associé, vous ne pourrez en principe pas finaliser votre action (par exemple, valider votre demande de réservation ou envoyer votre message via le formulaire de contact du site) et un message d’erreur s’affichera pour vous indiquer les champs à remplir.

3.3 Sauf situations particulières ou indication contraire dans la présente politique, nous ne collectons pas de données à caractère personnel dites « sensibles » ou relevant de « catégories particulières », c’est-à-dire qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ni de données génétiques ou biométriques visant à identifier de manière univoque une personne physique, ni de données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique. À cet égard, nous vous prions de ne pas fournir ce type de données « sensibles » ou « de catégories particulières » dans vos communications avec le restaurant.

3.4 Données à caractère personnel des mineurs ou des adultes sous tutelle : de manière générale, l’utilisation du site et des pages du restaurant sur les réseaux sociaux est réservée aux personnes majeures jouissant de la pleine capacité juridique, le restaurant ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation du site ou de ses pages sur les réseaux sociaux par des mineurs ou des personnes incapables, ni des conséquences qui pourraient en découler, notamment en matière de traitement de leurs données à caractère personnel.

Toutefois, dans certains cas particuliers, le restaurant peut traiter les données à caractère personnel de mineurs âgés d’au moins quinze ans lorsque ceux-ci contactent le restaurant pour postuler à une offre d’emploi ou de stage.

4 Quelles données sont collectées, à quelles fins, sur quelles bases juridiques et pendant combien de temps sont-elles conservées ?

Vos données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes :

4.1 Gestion et suivi des demandes d’informations et des communications avec les utilisateurs, initiées via le site, les pages du restaurant sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen, et, de manière plus générale, des relations avec les contacts au sens large

- Finalité du traitement : le restaurant traite vos données personnelles afin d’assurer le traitement, la gestion et le suivi de toute demande que vous nous adressez (par exemple, une demande d’informations via le formulaire de contact du site), par tout moyen et, en particulier, via le site ou par le biais d’interactions sur les pages du restaurant sur les réseaux sociaux (y compris la gestion, le traitement, le suivi et, le cas échéant, la modération de vos messages ou commentaires) ainsi que des réponses correspondantes, la gestion et le suivi des fonctionnalités proposées sur le site ou par son intermédiaire et, de manière plus générale, la gestion de ses relations avec ses contacts au sens large.

- Responsable du traitement : le restaurant.

- Données traitées : identité (prénom, nom), nom d’utilisateur ou pseudonyme / alias, coordonnées (notamment adresse postale, numéro de téléphone ou adresse e-mail), pays, demande de contact et correspondance échangée, entreprise et fonction, le cas échéant.

- Base juridique du traitement : le traitement de vos données à caractère personnel dans ce contexte est nécessaire à la satisfaction de l’intérêt légitime du restaurant à répondre à vos demandes et, de manière plus générale, à assurer la gestion et le suivi de ses relations avec ses contacts.

- Durée de conservation des données : conservation dans la base active pendant la durée nécessaire pour répondre à votre demande et, au maximum, pendant 3 ans à compter de la collecte de vos données à caractère personnel, de la fin de la relation avec vous ou de votre dernier contact avec le restaurant.

4.2 Gestion des relations du restaurant avec ses clients et prospects

- Finalité du traitement : le restaurant traite les données à caractère personnel de ses clients et prospects afin de gérer et d’assurer le suivi de ses relations avec eux, notamment l’alimentation et la mise à jour de son fichier clients, la réalisation d’opérations d’importation ou d’exportation de fichiers contenant des informations relatives à ses clients ou prospects, ou encore la gestion des réclamations que ceux-ci lui adressent.

- Responsable du traitement : le restaurant.

- Données traitées : identité (prénom, nom), coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.), langue / pays, date d’anniversaire / de naissance si la personne concernée l’a communiquée au restaurant, informations à caractère économique et financier, commentaires saisis par le restaurant, historique des réservations et, de manière plus générale, des relations entre le restaurant et ses clients ou prospects, ainsi que les données relatives aux réclamations et aux réponses apportées.

- Base juridique du traitement : ce traitement de vos données à caractère personnel est, en principe, nécessaire à la satisfaction de l’intérêt légitime du restaurant à assurer une bonne gestion des relations avec ses clients actuels ou potentiels, ainsi que des réclamations et des réponses qui y sont apportées.

- Durée de conservation des données : conservation dans la base active pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte des données à caractère personnel, de la fin de la relation avec vous ou de votre dernier contact avec le restaurant.

4.3 Gestion des réservations

- Finalité du traitement : le restaurant traite les données à caractère personnel des personnes ayant effectué une demande de réservation auprès du restaurant, notamment via le module de réservation de Wix, qui agit en tant que sous-traitant (par exemple, via le formulaire de demande de réservation de Wix figurant sur le site). Ce traitement a pour finalité la réception, la gestion et le suivi des demandes de réservation . L’outil Wix fournit également au restaurant des rapports, des indicateurs et des statistiques associées (taux d’occupation, évolution du nombre de réservations, taux de « no-show », etc.). Lorsque la demande de réservation est adressée au restaurant par un autre moyen (par exemple, par téléphone), le restaurant traite également les données à caractère personnel des personnes ayant effectué cette demande aux fins indiquées.

- Responsable(s) du traitement : le restaurant est le seul responsable de ce traitement. Wix intervient en tant que sous-traitant.

- Données traitées : données d’identification (nom et prénom), coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail), pays/langue, numéro de réservation, date et heure de la réservation demandée, salle choisie et/ou table réservée, le cas échéant, motif de la réservation, le cas échéant (anniversaire, événement professionnel, événement familial, etc.), nombre de convives, date et heure auxquelles la réservation a été effectuée, statut de la réservation (confirmée, annulée, sur liste d’attente, etc.), origine de la réservation (client de passage, réservation par e-mail, site / module de réservation par lequel elle a été effectuée, etc.), statut permettant de déterminer si un client s’est présenté ou non à sa réservation (« no-show » / « arrived » ou « cancelled ») ainsi que la date et l’heure associées, informations techniques relatives aux réservations effectuées en ligne, notamment les journaux d’événements (identifiants techniques, adresse IP, date et heure, port d’origine, protocole, etc.), commentaires sur la demande de réservation, informations relatives à la réalisation d’un prépaiement ou d’une préautorisation bancaire, le cas échéant (bien qu’aucune donnée de paiement (par exemple, des coordonnées bancaires) ne soit conservée ni consultée via les services de Wix, ces données étant exclusivement conservées par le prestataire de services de paiement), la durée du repas, les notifications de réservation, l’historique des communications / appels manqués, le cas échéant, et l’historique des réservations.

- Base juridique du traitement : ce traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à la satisfaction de l’intérêt légitime du restaurant à répondre aux demandes de réservation, à garantir une bonne gestion des réservations et, de manière plus générale, des relations avec les clients du restaurant .

À titre d’exception à ce qui précède, les informations techniques relatives aux réservations effectuées en ligne (notamment les journaux d’événements) sont conservées dans la base active pendant une durée maximale de 6 mois et sont supprimées à l’issue de ce délai.

Les données de paiement ne sont conservées ni par le restaurant ni par Wix, en tant que sous-traitant. La détermination et l’application de leurs délais de conservation relèvent des prestataires de services de paiement utilisés, sans que le restaurant et/ou Wix n’aient aucun contrôle sur ces délais.

4.4 Gestion des relations avec les partenaires du restaurant (y compris les prescripteurs, les prestataires de services et les fournisseurs), actuels ou potentiels

- Finalité du traitement : le restaurant peut traiter les données à caractère personnel de ses partenaires actuels ou potentiels et/ou des contacts au sein de ces partenaires (par exemple, le personnel du partenaire, un prestataire/consultant au sein du partenaire, etc.). Ce traitement a pour finalité la recherche de nouveaux partenaires, la gestion, le suivi et la réponse aux demandes de collaboration, de devis ou de propositions de services, ainsi que la gestion des partenaires et/ou des relations du restaurant avec ceux-ci, y compris, en particulier, la gestion et le suivi de l’exécution des contrats, des commandes/services commandés, des livraisons, des factures, des paiements et des transactions, de la comptabilité associée et, en particulier, la gestion et le suivi des comptes des partenaires, de la relation avec les partenaires au sens large et, le cas échéant, des réclamations.

- Responsable du traitement : le restaurant.

- Données traitées : identité (prénom, nom), coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.), entreprise et fonction, informations relatives à votre formation (études, diplômes, etc.), à votre expérience et parcours professionnel, à vos compétences/références professionnelles et toutes les informations pouvant figurer dans votre CV, le cas échéant, des informations sur les demandes de collaboration, les devis et les propositions de services, le détail des commandes / services / contrats, les données relatives aux paiements et aux moyens de paiement, les données relatives aux transactions, les données relatives au suivi des contrats et de la relation, les données relatives aux factures et les données relatives aux réclamations.

- Base juridique du traitement : ce traitement de vos données à caractère personnel est, par principe, nécessaire à la satisfaction de l’intérêt légitime du restaurant à garantir une bonne gestion des relations avec ses partenaires actuels ou potentiels (et, plus généralement, avec les interlocuteurs de ces partenaires au sens large), notamment dans le cadre de la recherche de nouveaux partenaires, du suivi de la bonne exécution des contrats conclus avec eux ou de l’organisation et de la bonne exécution des commandes ou des services qui leur sont confiés.

- Durée de conservation des données : conservation dans la base active pendant la durée de la relation précontractuelle (dans le cas de partenaires potentiels), contractuelle ou commerciale (dans le cas de partenaires actuels), puis conservation dans les archives pendant 5 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

4.5 Réalisation d’opérations de communication externe

- Finalité du traitement : le restaurant peut traiter les données à caractère personnel de ses clients, prospects, contacts, internautes/utilisateurs ou partenaires, potentiels ou actuels, aux fins de la réalisation d’opérations de communication, y compris notamment la présentation du restaurant et de son activité et/ou de ses services (témoignages, diffusion de brochures de présentation, promotion et communication d’événements, informations sur les nouveautés, etc.) sur des supports de communication externe (par exemple, sur le site et/ou les pages du restaurant sur les réseaux sociaux) et, plus généralement, sur tout support de communication contrôlé par le restaurant.

- Responsable du traitement : le restaurant.

- Données traitées : photographie / vidéo, statut (par exemple, client, client potentiel, contact, internaute / utilisateur, partenaire, et, le cas échéant, précisions sur ce statut), informations professionnelles, le cas échéant (poste / emploi / profession / fonction / service / activité / entreprise, etc.), expériences et témoignages.

- Base juridique du traitement : ce traitement repose sur votre consentement (que le restaurant sollicitera de manière spécifique, selon les modalités qu’il déterminera) ; vous pouvez donc refuser de le donner ou, si vous l’accordez, le retirer ultérieurement à tout moment, sans avoir à fournir de motif ni d’explication.

- Durée de conservation des données : conservation pendant la durée indiquée dans l’autorisation accordée au restaurant.

4.6 Gestion et suivi de la comptabilité et de la situation financière du restaurant

- Finalité du traitement : le restaurant peut traiter les données à caractère personnel de ses contacts (par exemple, les coordonnées de ses partenaires ou clients) à des fins de gestion et de suivi des opérations comptables liées à son activité, de la facturation, des paiements et des impayés, ainsi que de sa situation financière et budgétaire.

- Responsable du traitement : le restaurant.

- Données traitées : identité (prénom, nom, nom de famille), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.), montant des comptes / factures / paiements et détails associés, données relatives aux paiements et aux moyens de paiement, données relatives aux transactions, données relatives au suivi des contrats et des relations avec les contacts, ainsi que données relatives aux factures, informations comptables, financières, budgétaires et fiscales.

- Base juridique du traitement : ce traitement est, par principe, nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires incombant au restaurant (notamment en matière de documents financiers, fiscaux et comptables) en ce qui concerne l’émission, la gestion et le suivi de la facturation émise (y compris, le cas échéant, les factures rectificatives), la tenue, la gestion et le suivi de la comptabilité générale et analytique, la représentation et le suivi du patrimoine ainsi que la constatation de la situation financière du restaurant. Par ailleurs, en ce qui concerne les autres finalités non imposées par une obligation légale ou réglementaire, ce traitement est nécessaire à la satisfaction de l’intérêt légitime du restaurant à assurer la bonne gestion de sa comptabilité et de sa situation financière.

- Durée de conservation des données : conservation dans la base active pendant l’exercice comptable ou fiscal en cours, puis conservation en archive pendant une durée maximale de 10 ans (à l’exception des données dont la conservation a pour seul objet de respecter le délai de prescription fiscale, qui sont conservées en archive pendant une durée limitée à 6 ans).

4.7 Prospection / démarchage par courrier postal ou par téléphone

- Finalité du traitement : le restaurant peut traiter les données à caractère personnel de ses contacts (par exemple, clients, prospects ou contacts parmi ses partenaires) aux fins d’opérations commerciales, de communication, de prospection ou de marketing par courrier postal ou par téléphone, afin de leur envoyer des informations visant à promouvoir l’image ou les services du restaurant.

- Responsable du traitement : le restaurant.

- Données traitées : identité (prénom, nom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone), fonction et entreprise, le cas échéant, informations permettant de personnaliser l’envoi, le cas échéant.

- Base juridique du traitement : ce traitement repose sur l’intérêt légitime du restaurant à se faire connaître, à assurer son développement, notamment commercial, et/ou à mener des opérations de prospection et de recrutement au sens large, étant précisé que, dans tous les cas, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à fournir de motif ni d’explication.

4.8 Prospection / acquisition par e-mail

- Finalité du traitement : le restaurant peut traiter les données à caractère personnel de ses contacts (par exemple, clients, prospects ou contacts parmi ses partenaires) aux fins d’opérations commerciales, de communication, de prospection ou de marketing par e-mail ou SMS, afin de leur envoyer des informations visant à promouvoir l’image ou les services du restaurant (par exemple, la newsletter du restaurant).

- Responsable du traitement : le restaurant.

- Données traitées : identité (prénom, nom), coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone), fonction et entreprise, le cas échéant.

- Base juridique du traitement :

ou si vous êtes un professionnel, votre consentement préalable n’est pas nécessaire pour recevoir ce type de communications si les messages sont en rapport avec votre profession. Dans ce cas, le traitement repose sur l’intérêt légitime du restaurant à se faire connaître, à assurer son développement, notamment commercial, et/ou à mener des opérations de prospection et de recrutement au sens large, étant précisé que, dans tous les cas, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à indiquer de motif ni à fournir d’explication ;

o dans les autres cas, notamment lorsque vous vous abonnez à la newsletter sur le site ou effectuez une demande de réservation via le site, ce traitement repose sur votre consentement ; vous pouvez donc refuser de le donner ou, si vous l’avez donné, le retirer ultérieurement à tout moment, sans avoir à fournir de motif ni d’explication.

- Durée de conservation des données : conservation dans la base active pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte des données à caractère personnel, de la fin de votre relation avec le restaurant ou de votre dernier contact avec le restaurant (par exemple, depuis votre dernière réservation), puis conservation dans les archives pendant 6 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

4.9 Utilisation de cookies pour enregistrer vos préférences, gérer et contrôler le bon fonctionnement et la sécurité du site, suivre et mesurer la navigation, l'audience et les performances du site, y compris la réalisation de tests, d'études, d'analyses, de rapports et de statistiques, ou pour évaluer et analyser la manière dont vous utilisez le site et interagissez avec celui-ci, adapter le site afin d'améliorer ses performances et l'expérience utilisateur, et mettre à disposition certains services ou fonctionnalités sur le site (à l'exclusion des réseaux sociaux ou des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux)

- Finalité du traitement : dans le cadre de votre utilisation du site, le restaurant traite les données à caractère personnel vous concernant, notamment pour enregistrer vos préférences, y compris la réalisation d’études, d’analyses, de rapports et de statistiques, gérer et superviser le bon fonctionnement et, en particulier, la sécurité du site, améliorer l’expérience utilisateur, mettre à disposition certains services ou fonctionnalités sur le site, ainsi que suivre et mesurer l’audience et les performances du site. Ces données à caractère personnel sont collectées au moyen de cookies ou d’autres technologies similaires.

- Données traitées : données de session, de connexion et de navigation sur Internet, y compris notamment des informations sur votre navigateur ou votre terminal et sa configuration (par exemple, empreinte numérique de l’appareil, identifiant unique de l’appareil, résolution d’écran, système d’exploitation, adresse IP, navigateur, type de terminal, etc.), l’historique et, plus généralement, les informations relatives au trafic et à la navigation sur le site, les informations concernant la traçabilité des actions et des interactions sur le site, le nombre de visiteurs, la provenance des utilisateurs et les pages consultées, les informations de type « identifiants » liées à votre terminal, à votre équipement ou à votre système d’exploitation, les informations de type « scoring » (par exemple, un score « bot » permettant de vérifier que l’utilisateur n’est pas un robot), des informations relatives à vos préférences de navigation et d’utilisation du site ou même de sites web tiers, des données de localisation (par exemple, adresse IP et zone géographique), des informations relatives au réseau et à votre langue, ou des données personnelles (âge, sexe, centres d’intérêt, données démographiques, situation familiale / état civil, activité / situation professionnelle, etc.) non nominatives (c’est-à-dire propres à l’identifiant de l’internaute).

- Responsable du traitement : le restaurant.

- Base juridique du traitement : lorsque le traitement de vos données a pour seule finalité de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse, c’est-à-dire, de manière générale, si ce traitement est strictement nécessaire pour vous permettre de naviguer sur le site et de bénéficier des fonctionnalités proposées, il repose sur l’intérêt légitime du restaurant à faciliter votre navigation sur le site. Dans les autres cas, ce traitement est soumis à votre consentement préalable à l’utilisation de cookies et d’autres technologies similaires aux fins indiquées ; vous pouvez donc refuser de donner votre consentement ou, si vous l’avez donné, le retirer ultérieurement à tout moment, sans avoir à fournir de motif ni d’explication.

- Durée de vie maximale des cookies et délai de conservation des données à caractère personnel collectées par ce biais : conservation dans la base active pendant la durée de vie des cookies et autres traceurs similaires par lesquels les données à caractère personnel sont collectées, et au maximum six mois.

- Pour plus d’informations sur les cookies, les traceurs et autres technologies similaires utilisés par le restaurant et ses partenaires sur le site, sur la manière de les configurer et sur leur durée de vie, veuillez consulter la politique en matière de cookies du restaurant, accessible au bas des pages du site.

4.10 Gestion des candidatures et du processus de sélection

- Finalité du traitement : le restaurant peut traiter vos données à caractère personnel aux fins de la gestion et du suivi des candidatures, qu’elles répondent à des offres d’emploi ou de stage ou qu’elles soient spontanées, ainsi que des opérations relatives au processus de sélection du restaurant, y compris notamment la recherche active de profils professionnels correspondant aux postes vacants, la réception et l’examen des candidatures, l’évaluation et la sélection des candidatures et des profils, la création d’un fichier de candidats (ou d’une base de CV), la convocation des candidats et la réalisation d’entretiens, ainsi que la décision qui en découle (rejet de la candidature ou embauche du candidat).

- Responsable(s) du traitement : le restaurant.

- Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, etc.), langue(s) parlée(s), données relatives à votre vie professionnelle, informations concernant votre formation (études, diplômes, etc.), votre expérience et votre parcours professionnel, vos compétences/références professionnelles et au poste qu’il occupe, informations d’ordre économique et financier, ainsi que toutes les informations contenues dans son CV (notamment ses centres d’intérêt, le cas échéant) et, de manière plus générale, dans sa candidature (notamment lettre de motivation, lettre de recommandation, etc.).

- Base juridique du traitement : ce traitement est nécessaire à la satisfaction de l’intérêt légitime du restaurant dans la recherche et le recrutement de nouveaux collaborateurs. Toutefois, la conservation de vos données, une fois le poste pourvu, dans notre base de candidats (ou vivier de CV) afin de vous proposer ultérieurement d’autres postes susceptibles de vous intéresser est soumise à votre consentement préalable ; vous pouvez donc refuser de donner votre consentement ou, si vous l’avez donné, le retirer à tout moment, sans avoir à fournir de motif ni d’explication.

- Durée de conservation des données : vos données personnelles sont conservées dans la base active pendant la durée nécessaire au traitement de votre candidature.

o Si vous êtes embauché(e), les données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre candidature pourront être réutilisées dans le cadre du traitement relatif à la gestion du personnel, puis conservées dans nos archives pendant 6 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

o Si vous n’êtes pas embauché(e), vos données personnelles seront conservées pendant 3 mois à compter de la fin du processus de sélection et, par la suite, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, elles pourront être conservées dans notre base de données de CV jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la réception de votre candidature, par exemple pour permettre au restaurant de vous recontacter pendant cette période si un poste correspondant à votre profil venait à se libérer. À l’issue de ce délai, vos données personnelles pourront être conservées dans nos archives pendant 6 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

4.11 Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées

- Finalité du traitement : afin de permettre au restaurant de remplir ses différentes obligations légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel (par exemple, réponse aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, prise en compte de leurs conséquences, notamment la gestion des oppositions à la prospection, etc.), le restaurant peut traiter les données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de cette finalité.

- Responsable(s) du traitement : le restaurant.

- Données traitées : identité (prénom, nom), coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) et, de manière plus générale, toutes les données traitées vous concernant, le contenu de la demande adressée à , des communications et de la réponse, ainsi que toute information complémentaire ou copie d’une pièce d’identité, mais uniquement lorsque la situation l’exige (en cas de doutes raisonnables quant à l’identité du demandeur).

- Base juridique du traitement : ce traitement est, par principe, nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires susmentionnées qui incombent au restaurant en sa qualité de responsable du traitement.

- Durée de conservation des données : conservation dans la base active jusqu’à ce que le ou les responsables du traitement aient donné suite à la demande, puis conservation en archive pendant une durée maximale de 6 ans à compter du moment où le ou les responsables du traitement ont répondu à la demande (en fonction du type de demande et du traitement auquel elle se rapporte), étant toutefois précisé que, lorsqu’une copie d’une pièce d’identité est recueillie dans ce contexte, celle-ci :

soit supprimée immédiatement si vous l’avez fournie mais que la demande ne nécessite pas la présentation dudit document ;

o sera supprimée une fois l’identité du demandeur vérifiée (lorsque la situation exige une telle vérification) ; ou sera conservée dans les archives à des fins de preuve, dans certains cas exceptionnels où le ou les responsables du traitement identifient un risque élevé de litige, pendant 6 ans.

*Si vous vous opposez à la réception de prospections, votre identité et/ou vos coordonnées pourront être conservées par le(s) responsable(s) du traitement dans une base active pendant 3 ans afin de prendre en compte votre demande (tenue d’une liste d’opposition à la prospection).

4.12 Gestion et suivi des réclamations précontentieuses et des litiges

- Finalité du traitement : le restaurant traite vos données à caractère personnel aux fins de la gestion et du suivi des réclamations précontentieuses et des litiges (notamment les litiges avec ses clients, ses partenaires ou ses contacts au sens large), y compris notamment la préparation, l’exercice et le suivi des litiges ainsi que l’exécution des décisions rendues, ainsi que la gestion et le suivi des actions visant à faire valoir, exercer ou défendre un droit devant les tribunaux (y compris, le cas échéant, l’exécution de la décision rendue).

- Responsable du traitement : le restaurant.

- Données traitées : identité (prénom, nom), état civil, informations à caractère économique et financier, historique / informations relatives aux communications et aux relations avec le restaurant et, de manière plus générale, toute information nécessaire au regard de l’objet du litige, les faits litigieux à l’origine de la procédure, les informations / documents / preuves recueillis pour établir ou réfuter des faits pouvant être imputés, les caractéristiques et les détails de la réclamation / du litige / de la procédure, la décision, les informations nécessaires à l’exécution de la décision, etc., y compris, le cas échéant, des données relatives à des condamnations (notamment pénales), à des infractions ou à des mesures de sécurité, ou des données relevant de « catégories particulières » telles que définies ci-dessus.

- Base juridique du traitement : ce traitement de vos données à caractère personnel repose sur l’intérêt légitime du restaurant à préserver / faire valoir ses intérêts et ses droits par voie judiciaire, notamment dans le cadre de la gestion de ses relations avec ses clients (actuels ou potentiels), ses partenaires (actuels ou potentiels), ses contacts, ses candidats, etc. Par ailleurs, dans le cadre de ce traitement, des données à caractère personnel relevant de « catégories particulières » pourront être traitées aux fins indiquées si elles sont strictement nécessaires à ces fins et à la formulation, à l’exercice ou à la défense d’un droit devant les tribunaux. De même, des données relatives aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté peuvent être traitées afin de permettre au restaurant de préparer et, le cas échéant, d’intenter et de mener une action en justice en u qualité de victime, de personne faisant l’objet d’une enquête, ou pour le compte d’une victime ou d’une personne faisant l’objet d’une enquête, et de faire exécuter la décision rendue.

- Durée de conservation des données : comme indiqué ci-dessus, les données traitées aux différentes fins présentées sont conservées dans les archives pendant les délais de prescription légaux, notamment à des fins de preuve, en cas de litige. En cas de réclamation précontentieuse engagée avant l’expiration des délais susmentionnés et nécessitant la conservation des données à caractère personnel, notamment pour la formulation, l’exercice ou la défense des droits du restaurant, celles-ci seront conservées jusqu’au règlement à l’amiable du litige (y compris, le cas échéant, son exécution) ou, à défaut, seront supprimées dès que l’action en justice correspondante sera prescrite. En cas de litige ou de procédure, notamment judiciaire, engagé avant l’expiration des délais susmentionnés et nécessitant la conservation des données à caractère personnel, celles-ci seront conservées pendant toute la durée de ladite procédure et jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de recours ordinaires ni extraordinaires possibles contre la décision rendue. Les décisions rendues pourront être conservées par le restaurant jusqu’à leur exécution complète, voire à titre d’archivage définitif.

N.B. : en ce qui concerne tous les délais de conservation en base active indiqués au paragraphe 4, nous vous informons qu’il s’agit des délais appliqués « par principe » par le ou les responsables du traitement, sauf si vous exercez votre droit à l’effacement, à l’opposition ou au retrait de votre consentement, dans les situations et selon les modalités indiquées au paragraphe 6. Dans ce dernier cas, après l’exercice de ces droits, vos données ne seront conservées en archive que pendant la durée indiquée au paragraphe 4.11.

5 Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ? Comment partageons-nous vos données ?

5.1 Par principe, seules les personnes autorisées du restaurant peuvent accéder à vos données à caractère personnel lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et/ou missions, notamment le personnel (y compris, au sens large, les salariés, stagiaires, intérimaires, etc.) autorisé du restaurant chargé de l’accueil, de la gestion des réservations, du marketing et de la communication, du recrutement et des ressources humaines, du service juridique, etc.

5.2 Vos données personnelles peuvent également être communiquées à des destinataires externes au restaurant, à savoir :

- Wix (Wix.com Ltd et ses filiales), en tant que fournisseur de la solution de réservation et d’hébergement du site, agissant en qualité de sous-traitant pour le compte du restaurant ;

- les services ou entités chargés du contrôle du restaurant (commissaires aux comptes, services ou entités chargés des procédures de contrôle internes ou externes, organismes habilités à effectuer des contrôles, etc.) ;

- les conseillers du restaurant (juridiques, financiers, comptables, etc.) ;

- les partenaires du restaurant , notamment ses prestataires de services et fournisseurs, actuels ou potentiels ;

- les éditeurs de réseaux sociaux, les éditeurs de sites web tiers ou les éditeurs des cookies utilisés sur le site, ou encore les sociétés tierces intervenant, par exemple, dans la réalisation d’opérations de prospection, de communication, etc., dans la gestion de notre marketing ou dans le fonctionnement du site au sens large (par exemple, mise à disposition et bon fonctionnement des fonctionnalités proposées, performances, sécurité, etc.). À cet égard, il est rappelé que si vous publiez des contenus révélant vos données à caractère personnel sur Internet, et en particulier sur le site ou sur les pages du restaurant sur les réseaux sociaux, ces contenus peuvent être accessibles à tout internaute. Par ailleurs, si vous avez consenti à ce que le restaurant utilise vos données à caractère personnel à des fins de communication externe, celles-ci pourront être accessibles / consultées par les publics auxquels s’adressent ces communications, en fonction des utilisations auxquelles vous avez consenti ;

- les prestataires techniques ou autres intervenant dans des activités ou des missions pour lesquelles l’accès aux données à caractère personnel est nécessaire et/ou justifié. Cette catégorie de destinataires peut également inclure tout éditeur d’applications, de logiciels ou d’outils utilisés dans le cadre de l’activité du restaurant, ou tout prestataire informatique ou de maintenance des applications, logiciels et/ou outils utilisés par le restaurant et/ou par Wix, le cas échéant, et au sein desquels vos données à caractère personnel peuvent être traitées ;

- les organismes sociaux et fiscaux habilités à recevoir, dans certains cas, des données à caractère personnel ;

- les organismes, auxiliaires de justice et fonctionnaires ministériels, notamment dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;

- le cas échéant, l'organisme chargé de la gestion de la liste d'opposition à la prospection téléphonique ;

- les auxiliaires de justice, les fonctionnaires ministériels et, le cas échéant, les juridictions ou autorités compétentes, administratives ou judiciaires, afin de permettre la cession ou la transmission de tout ou partie des activités ou des actifs du restaurant , ou dans le cadre de la gestion et du suivi des réclamations précontentieuses et/ou des litiges ;

- les autorités de police ou de gendarmerie dans le cadre de la gestion et du suivi des réclamations précontentieuses, des litiges et des procédures ;

- les éventuels tiers concernés par un litige ;

- les assureurs du restaurant .

5.3 Le(s) responsable(s) du traitement peut (peuvent) en outre être tenu(s) de communiquer vos données à caractère personnel en cas de demandes légitimes émanant d’autorités publiques ou habilitées, sur la base des dispositions légales ou réglementaires qui leur sont applicables. Par conséquent, vos données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité habilitée à en prendre connaissance, notamment en cas de demande émanant des autorités judiciaires, policières ou administratives.

5.4 Il convient de préciser que les destinataires susmentionnés ne reçoivent pas nécessairement l’ensemble de vos données à caractère personnel, mais uniquement celles qui sont nécessaires à la finalité justifiant ladite communication.

6 Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

6.1 Vous disposez, dans les conditions, selon les modalités et dans les limites définies par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel, des droits suivants concernant vos données :

- Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que le ou les responsables du traitement traitent ou non des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, accéder à ces données à caractère personnel, ainsi qu’à certaines informations relatives aux traitements de vos données à caractère personnel et à leurs caractéristiques ;

- Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des données à caractère personnel que vous jugez incomplètes ou inexactes ;

- Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certains cas prévus par les dispositions applicables, demander l’effacement de vos données à caractère personnel (sauf, par exemple, si celles-ci sont nécessaires à l’exécution de vos relations contractuelles avec le ou les responsables du traitement, ou si ce ou ces derniers en ont besoin pour remplir leurs obligations légales ou réglementaires ou pour faire valoir ou exercer leurs droits) ;

- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire demander, dans certains cas, que vos données à caractère personnel soient marquées afin de limiter leur traitement à l’avenir ;

- Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : vous avez le droit, dans certains cas et dans les conditions prévues par les dispositions applicables, de demander à recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un tiers, dans un format lisible par machine (il est précisé que ce droit ne s’applique qu’aux traitements fondés sur le consentement des personnes concernées ou sur l’exécution de relations contractuelles, et à condition que le traitement soit effectué par des moyens automatisés) ;

- Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement si le traitement repose sur celui-ci, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait ;

- Droit de définir des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. À cet égard, si le ou les responsables du traitement ont connaissance de votre décès, vos données à caractère personnel seront effacées (sauf en cas de nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs liés à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais de prescription légaux et/ou de conservation obligatoire indiqués au paragraphe 4), après avoir été communiquées, le cas échéant, à un tiers que vous aurez désigné.

Par ailleurs, dans certains cas et dans les conditions prévues par les dispositions applicables, vous disposez d’un droit d’opposition qui vous permet de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière, étant précisé que, en ce qui concerne les opérations de prospection, y compris les opérations de profilage liées à cette prospection, vous disposez d’un droit d’opposition absolu, que vous pouvez exercer à tout moment, sans avoir à indiquer de motif ni à fournir de justification.

6.2 En ce qui concerne les traitements de vos données à caractère personnel effectués par le restaurant en sa qualité de responsable de son propre traitement, tels que décrits dans la présente politique, ces droits s’exercent auprès de celui-ci par le biais des coordonnées indiquées au paragraphe 2 ou sur , par e-mail à l’adresse parislevallois@occidentalhotels.com.

Une fois cette demande reçue, une réponse vous sera fournie dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal d’un mois à compter de sa réception. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues, auquel cas le demandeur en sera informé.

En cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne présentant ladite demande, il pourra lui être demandé de fournir les informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité et, à cette fin, lorsque la situation l’exige, la photocopie d’une pièce d’identité comportant sa signature. Dans ce cas, les délais de réponse indiqués ci-dessus seront suspendus jusqu’à la réception des informations supplémentaires nécessaires pour identifier la personne concernée.

La demande peut être présentée par la personne concernée ou par une personne spécialement mandatée à cet effet par celle-ci, à condition que cette personne justifie de son identité et de celle du mandant, ainsi que de la procuration, de sa durée et de son objet précis. La procuration devra également préciser si le mandataire est habilité à recevoir la réponse.

Nous vous informons également que le restaurant a désigné un délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes : dpo@barcelo.com

6.4 Par ailleurs, et à titre de rappel, le restaurant peut, dans certains cas, être considéré comme coresponsable du traitement de vos données à caractère personnel aux côtés des réseaux sociaux sur lesquels il dispose de ses propres pages (voir le détail des finalités à la section 4). En fonction du réseau social concerné, le coresponsable du traitement peut être :

- Dans le cas de Facebook (Meta) et d’Instagram : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Meta Platforms Ireland Limited traite vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité de Meta Platforms Ireland Limited pour Facebook et pour Instagram, ainsi que la Politique en matière de cookies de Facebook et d’Instagram ;

- dans le cas de X (anciennement « Twitter ») : Twitter International Unlimited Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Twitter traite vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies de Twitter.

Dans ces cas, pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez également consulter les paramètres de votre compte sur ces réseaux sociaux et/ou vous adresser :

- dans le cas de Facebook et d’Instagram : au délégué à la protection des données de Meta Platforms Ireland Limited par e-mail, notamment via le formulaire de contact dédié ;

- dans le cas de X (anciennement « Twitter ») : au délégué à la protection des données de Twitter par e-mail, notamment via le formulaire de contact prévu à cet effet.

6.5 Enfin, dans tous les cas, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel :

- en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés («CNIL») : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 (France) ; tél. : +33 (0)1 53 73 22 22 - https://www.cnil.fr/en/contact-cnil ;

- en Belgique, l'Autorité de protection des données : rue de la Presse 35 - Drukpersstraat 35 - 1000 Bruxelles – tél. : +32 (0)2 274 48 00 - contact@apd-gba.be ;

- aux Pays-Bas, l’Autoriteit Persoonsgegevens : Hoge Nieuwstraat 8 - Boîte postale 93374 - 2509 AJ Den Haag/La Haye - tél. : +31 (0)70 888 8500 ;

- en Allemagne, la Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit : Graurheindorfer Straße 153 - 53117 Bonn – tél. : +49 (0)228 997799-0 ;

- au Portugal, la CNPD (Comissão Nacional de Proteção de Dados) : Av. D. Carlos I, 134 - 1.º - 1200-651 Lisbonne – tél. : +351 21 392 84 00 ;

- au Luxembourg, la CNPD (Commission nationale pour la protection des données) : 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux – tél. : (+352) 26 10 60-1 ;

- en Italie, le Garante per la protezione dei dati personali : Piazza Venezia, 11 - 00187 Rome – tél. : (+39) 06.696771 ;

- en Autriche, l’Österreichische Datenschutzbehörde : Barichgasse 40-42 - 1030 Vienne – tél. : +43 1 52 152-0 ;

- en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence : Feldeggweg 1 - CH-3003 Berne – tél. : +41 (0)58 464 74 84.

Si vous vous trouvez dans un pays de l’Union européenne non mentionné ci-dessus, vous pouvez déposer cette réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays concerné ; la liste des autorités de contrôle européennes est disponible à l’adresse suivante : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.

Pour mieux comprendre vos droits, vous pouvez également consulter les explications fournies par la CNIL ici : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles ou, si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel.

6.6 Nous vous informons également que, en application des articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation français, si vous êtes un consommateur, vous pouvez à tout moment vous opposer à la prospection téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur le site « www.bloctel.gouv.fr ».

7 Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

7.1 Vos données à caractère personnel sont traitées de préférence au sein de l’Union européenne.

7.2 Toutefois, dans le cadre des finalités indiquées, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des entités tierces établies dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (par exemple, des sous-traitants intervenant dans les traitements indiqués).

En particulier, le restaurant utilise les services de Wix.com Ltd, dont le siège social est situé en Israël, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ainsi que de ses filiales et sous-traitants établis aux États-Unis. Les transferts vers les États-Unis sont couverts par l’adhésion des entités destinataires au cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914).

Certaines de ces entités sont considérées comme garantissant un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel, car elles sont établies dans un pays dont la législation en matière de protection des données à caractère personnel a été reconnue comme garantissant un niveau de protection adéquat (voir les décisions d’adéquation de la Commission européenne https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en) ou parce qu’elles se sont engagées à respecter un cadre de protection des données dénommé « Data Privacy Framework » (la liste des entités adhérentes est disponible ici : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search, étant précisé que ce cadre ne concerne que les entités américaines).

Par ailleurs, si le pays de l’entité concernée ou l’entité elle-même n’offre pas un niveau de protection adéquat de ces données, nous veillons à ce que les mesures de sécurité et de confidentialité appropriées soient mises en place afin de garantir le maintien de la protection de vos données.

Ainsi, dans ces cas, nous vous informons que les transferts de vos données à caractère personnel vers d’autres entités situées en dehors de l’Union européenne s’inscrivent dans le cadre de la conclusion, avec les destinataires de ces données, d’ s clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne qui nous permettent de nous assurer que les garanties adéquates sont mises en place pour la protection de ces données.

Nous vous informons également que les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne sont licites si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, si le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans l’intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale, ou si la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert proposé, après avoir été informée des risques éventuels que ce transfert pourrait comporter pour elle en raison de l’absence d’une décision d’adéquation et de garanties appropriées.

Une copie des documents de référence mentionnés dans la présente section (à l’exclusion des informations commerciales considérées comme sensibles ou confidentielles ou protégées par le secret d’affaires) peut être obtenue auprès du contact indiqué dans la section « Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ? ».

8 Quel est le lien entre le site, les pages sur les réseaux sociaux et les sites tiers ?

8.1 Nous vous informons que les supports numériques du restaurant (notamment le site ou les pages du restaurant sur les réseaux sociaux) peuvent fournir ou contenir des liens vers des sites tiers, y compris des sites de réseaux sociaux. Le restaurant n’exerce aucun contrôle sur l’activité de ces sites ni sur les politiques qu’ils appliquent en matière de protection de vos données à caractère personnel et de vos droits. Il vous est recommandé d’examiner les garanties offertes par ces sites avant toute interaction avec eux. À cet égard, nous vous avertissons que la politique de protection des données à caractère personnel de ces sites peut différer de la présente politique et qu’il vous appartient de vous en informer.

8.2 Si vous publiez des contenus révélant vos données à caractère personnel sur Internet, et en particulier sur les réseaux sociaux, y compris les pages du restaurant sur ces réseaux, ces contenus peuvent être accessibles à tout internaute et être collectés ou exploités par des tiers à des fins qui ne relèvent pas de la responsabilité du restaurant. En tout état de cause, la responsabilité du restaurant ne saurait être engagée au cas où les traitements de données à caractère personnel effectués par l’intermédiaire de l’un de ces sites tiers enfreindraient les dispositions légales et réglementaires applicables.

9 La présente politique de protection des données peut-elle être modifiée ?

9.1 La présente politique de protection des données peut être modifiée à tout moment ; les modifications prendront effet à la date de publication de la mise à jour correspondante.

9.2 En cas de modification, la nouvelle politique de protection des données sera publiée sur le site, dans la rubrique correspondante.

9.3 Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 1er octobre 2026